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La nouvelle loi européenne sur la TVA va coûter cher aux opérateurs en ligne

l’Union européenne

D’après la nouvelle règlementation prise par l’Union européenne en matière d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les opérateurs de jeux en ligne seront amenés à payer des dizaines de millions de dollars de TVA à partir du 1er janvier prochain.

Pendant plusieurs années, les lois sur la TVA ont permis aux opérateurs de n’être facturés que sur la base des règles d’application propres au pays dans lequel leurs services sont implantés. Ces derniers en ont donc profité pour s’installer pour la plupart, soit dans des pays appliquant une exonération de TVA sur certains services ou des pays dans lesquels les jeux étaient dispensés de TVA.

Tout ceci va prendre fin à partir de 2015, avec les nouvelles lois européennes qui vont imposer que la TVA sur les services électroniques s’applique non plus en fonction du pays où les services sont offerts, mais désormais en fonction du pays où les services sont consommés.

En effet, certains pays appliquent la TVA sur tous les services de jeux en ligne, tandis que plusieurs autres offrent des exemptions de taxes sur tous les jeux en ligne, ou sur une certaine catégorie de jeux et non pour d’autres.

Les modifications de la règlementation devraient entraîner des conséquences diverses pour les opérateurs, notamment en fonction des pays de résidence de leurs clients respectifs. Par conséquent, quand bien même un opérateur se trouverait dans un pays exonérant ses services de la TVA, il paiera la taxe suivant les règles en vigueur dans le pays où résident ses clients. Ainsi, les opérateurs dont les clients résident en France, en Allemagne, ou en Irlande seront soumis à des règles variables, le type de jeu et la part de hasard étant les principaux critères d’application de la TVA.

Par exemple, PokerStars basé sur l’île de Man devra s’acquitter pour la première fois, d’une TVA de 20% en France, ce qui lui fera un montant d’environ 500.000 euros pour l’année prochaine. Pareil pour bwin.party qui est installé à Gibraltar et dont la majorité des joueurs se trouve en Allemagne, le pays appliquant un taux de 19%, notamment pour le poker en ligne et les jeux de casinos en ligne.

Par contre, les opérateurs installés en Grande-Bretagne n’auront certainement pas de taxe supplémentaire à payer pour leur joueurs résidents dans le même pays. La législation britannique pratique en effet une exemption sur les activités de jeux en ligne.

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